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Direction de la séance

Projet de loi

Bioéthique

(1ère lecture)

(n° 238 , 237 )

N° 303

21 janvier 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

Mme Muriel JOURDA

au nom de la Commission spéciale sur la bioéthique


ARTICLE 1ER


Alinéa 26

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ces informations médicales peuvent être actualisées auprès des établissements mentionnés au dernier alinéa.

Objet

Cet amendement introduit une coordination, à l'article 1er, avec une modification adoptée par la commission spéciale à l'article 3 (article L. 1244-6 du code de la santé publique).

A l'instar de ce qui est prévu s'agissant du don de gamètes, il prévoit la possibilité d'actualisation des données médicales non identifiantes concernant le couple ou la femme ayant consenti à l'accueil d'un embryon, auprès des établissements chargés de mettre en œuvre cette procédure d'accueil.