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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 238 , 237 ) |
N° 90 rect. quater 21 janvier 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHEVROLLIER et Bernard FOURNIER, Mme BRUGUIÈRE et MM. REGNARD, CARDOUX, de NICOLAY, VIAL, MEURANT, RAPIN, CAMBON, CHAIZE, BIGNON, MANDELLI, SEGOUIN et HUGONET ARTICLE 14 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article vise à distinguer les recherches sur les embryons humains et sur les cellules-souches embryonnaires. Il prévoit de passer la recherche sur les cellules souches embryonnaires du régime d’autorisation encadrée à la simple déclaration à l’Agence de la biomédecine.
Si une cellule souche embryonnaire n’est pas un embryon humain en soi, le législateur ne peut oublier qu’elle en émane et que son prélèvement en provoque la destruction.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.