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Direction de la séance |
Proposition de loi Sécurité sanitaire (1ère lecture) (n° 279 , 278 ) |
N° 5 3 février 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme de la PROVÔTÉ ARTICLE 1ER |
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Alinéa 19
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les conseils départementaux et les communes concernés sont tenus informés par le représentant de l’État dans le département de la tenue de ces expérimentations.
Objet
S’agissant d’un enjeu social majeur, il est utile que les pratiques innovantes puissent être partagées avec les collectivités territoriales qui sont des acteurs concernés par la lutte contre les moustiques.
Tel est l’objet de cet amendement.