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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte contre la haine sur internet (Nouvelle lecture) (n° 300 , 299 ) |
N° 1 18 février 2020 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. OUZOULIAS et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 4 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.