Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

Libre choix du consommateur dans le cyberespace

(1ère lecture)

(n° 302 , 301 )

N° 16 rect.

19 février 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

Mme NOËL et M. MONTAUGÉ

au nom de la commission des affaires économiques


ARTICLE 3


I. – Alinéa 6

1° Au début, insérer la mention :

II. – 

2° Remplacer les mots :

au présent I

par les mots :

au I du présent article

II. – Alinéa 7

Au début, insérer la mention :

III. – 

III. – Alinéa 12

Remplacer les mots :

des alinéas précédents

par les mots :

du présent III

IV. – Alinéa 14, première phrase

Remplacer la mention :

II

par la mention :

IV

et la mention :

1° 

par les mots :

premier alinéa

V. – Alinéa 15

Remplacer la mention :

III

par la mention :

V

VI. – Alinéa 16

Remplacer la mention :

IV

par la mention :

VI

VII. – Alinéa 17

Remplacer la mention :

V

par la mention :

VII

Objet

Amendement de coordination.