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Direction de la séance |
Projet de loi Parquet européen et justice pénale spécialisée (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 336 , 335 ) |
N° 31 rect. 25 février 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LABBÉ, ARNELL, ARTANO, COLLIN et CORBISEZ, Mme COSTES, MM. DANTEC, GABOUTY et GOLD, Mmes GUILLOTIN et LABORDE et M. REQUIER ARTICLE 2 |
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Alinéas 3, 5, 7 et 9
Remplacer le mot :
Paris
par le mot :
Grenoble
Objet
Amendement de coordination
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.