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Direction de la séance

Proposition de loi

Congé pour le décès d'un enfant

(1ère lecture)

(n° 350 , 349 , 346)

N° 10

28 février 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. TOURENNE et KANNER, Mme MEUNIER, M. DAUDIGNY, Mmes FÉRET, GRELET-CERTENAIS et JASMIN, M. JOMIER, Mmes LUBIN, ROSSIGNOL et VAN HEGHE, M. TEMAL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 6


Alinéa 1

Remplacer les mots :

peut autoriser

par le mot :

autorise

Objet

L’affliction causée par le décès d’un enfant nécessite un accompagnement  spécifique de chacun des parents, ainsi que des frères et sœurs. Cet accompagnement psychologique ne peut être conditionnel, seul un médecin peut définir les modalités de son suivi.