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Direction de la séance

Projet de loi

Accélération et simplification de l'action publique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 359 , 358 )

N° 76 rect.

2 mars 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes CUKIERMAN, APOURCEAU-POLY, COHEN, GRÉAUME, ASSASSI et BENBASSA, M. BOCQUET, Mme BRULIN, MM. GAY, GONTARD et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS, Mme PRUNAUD et M. SAVOLDELLI


ARTICLE 43


Supprimer cet article.

Objet

Le développement et la mise en place d’accords d’intéressement dans les entreprises de moins de onze salarié.e.s est dangereux car elle accroît la logique productiviste au détriment de la santé des salarié.e.s mais surtout détourne les employeurs d’augmenter les salaires, qui contrairement à l’épargne salariale, ouvre des droits notamment en faveur de la retraite.

Pour ces raisons nous demandons la suppression de l’article 43.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.