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Direction de la séance |
Proposition de loi Français établis hors de France (1ère lecture) (n° 365 , 364 , 363) |
N° 29 rect. 19 mai 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes RENAUD-GARABEDIAN, GARRIAUD-MAYLAM, IMBERT, LASSARADE et NOËL, MM. RAISON, LEFÈVRE et MOGA, Mme GRUNY, M. BONHOMME et Mmes Anne-Marie BERTRAND, THOMAS et CHAIN-LARCHÉ ARTICLE 2 |
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Au début
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – À la seconde phrase du premier alinéa I de l’article 19 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, les mots : « du poste consulaire du chef-lieu » sont remplacés par les mots : « d’un poste consulaire ».
Objet
Amendement de repli. Dans les circonscriptions géographiquement étendues – comprenant parfois plusieurs pays – il est difficile pour les candidats de se déplacer au chef-lieu afin de déposer sa candidature. Cet amendement rend possible le dépôt de candidature auprès d’un poste consulaire de la circonscription, sans en être forcément le chef-lieu.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.