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Direction de la séance

Projet de loi

Urgence covid-19

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 382 , 381 , 379, 380)

N° 10

19 mars 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. KANNER et JOMIER, Mmes ROSSIGNOL et de la GONTRIE, MM. LECONTE, SUEUR, ÉBLÉ, MONTAUGÉ, CARCENAC, TISSOT

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 7


Alinéa 39

Supprimer cet alinéa.

Objet

Le dispositif manquant de précision, le présent amendement propose la suppression du 6° de l’article 7.