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Direction de la séance |
Projet de loi Urgence covid-19 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 382 , 381 , 379, 380) |
N° 100 19 mars 2020 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 90 du Gouvernement présenté par |
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M. BAS au nom de la commission des lois ARTICLE 5 |
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Alinéa 4
Après le mot :
toute
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
mesure permettant la mise à disposition des patients de médicaments appropriés pour l'éradication de l'épidémie
Objet
Se justifie par son texte même.