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Direction de la séance |
Projet de loi Urgence covid-19 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 382 , 381 , 379, 380) |
N° 103 19 mars 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 7 |
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Alinéa 8
Remplacer les mots :
du code du travail
par les mots :
d’ordre public
Objet
Cet amendement vise à permettre aux entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la continuité de la vie économique et à la sécurité de la nation pour lesquelles les règles d’ordre public en matière de durée du travail sont régies par d’ordre codes que le code du travail (code de l’agriculture, code des transports) de bénéficier de la simplification des dérogations prévues.