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Direction de la séance |
Projet de loi Urgence covid-19 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 382 , 381 , 379, 380) |
N° 30 19 mars 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. KANNER et JOMIER, Mmes ROSSIGNOL et de la GONTRIE, MM. LECONTE, SUEUR, ÉBLÉ, CARCENAC, MONTAUGÉ, TISSOT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 7 |
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Alinéa 8
Après les mots :
vie économique et sociale
insérer les mots :
dont la liste est définie par décret
Objet
Les secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité ou à la continuité de la vie économique et sociale qui pourront déroger au temps de travail doivent être définis par décret.