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Direction de la séance

Projet de loi

Urgence covid-19

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 382 , 381 , 379, 380)

N° 33

19 mars 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. KANNER et SUEUR, Mme de la GONTRIE, M. LECONTE, Mme ARTIGALAS, MM. CARCENAC et ÉBLÉ, Mme FÉRET, MM. JOMIER et MONTAUGÉ, Mmes ROSSIGNOL et TAILLÉ-POLIAN, MM. TEMAL, TISSOT

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 5 BIS


Alinéa 1

Remplacer les mots :

de deux mois

par les mots :

d’un mois

Objet

Cet amendement propose de suivre l’avis du Conseil d’Etat qui préconise que le Parlement intervienne dans un délai d’un mois en cas de prorogation de l’état d’urgence sanitaire.