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Direction de la séance |
Projet de loi Urgence covid-19 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 382 , 381 , 379, 380) |
N° 37 19 mars 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DEVINAZ ARTICLE 7 |
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Alinéa 18
Après les mots :
des très petites entreprises
insérer les mots :
et des travailleurs indépendants et libéraux
Objet
De très nombreux travailleurs indépendants (artisans par exemple) ou professions libérales voient leur activité affectée par la propagation de l’épidémie et par les mesures prises pour y faire face. Il apparait nécessaire que les mesures adoptées pour les très petites entreprises puissent les concerner.