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Direction de la séance |
Projet de loi Urgence covid-19 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 382 , 381 , 379, 380) |
N° 47 19 mars 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RAVIER ARTICLE 10 |
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Première phrase
Remplacer les mots :
cent quatre-vingt jours
par les mots :
quatre-vingt-dix jours
Objet
Cet amendement propose d’abaisser le délai de prolongation de la validité des différents titres pouvant donner le droit aux étrangers de rester sur le territoire national. Une prolongation de 180 jours, soit 6 mois parait tout à faire excessive.