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Direction de la séance |
Projet de loi Urgence covid-19 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 382 , 381 , 379, 380) |
N° 53 19 mars 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme ASSASSI et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 5 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
La commission des lois du Sénat a souhaité étendre à deux mois la durée de l’état d’urgence sanitaire permis par la présente loi, qui serait ensuite possiblement prorogé de mois en mois. Cette durée de deux mois n’apparaît pas souhaitable dans de telles conditions de pouvoirs exorbitants du droit commun à l’exécutif. A situation urgente, mesures urgentes, mais pour le bienfondé de notre démocratie cela ne doit pas entraver le sans contrôle du Parlement sur l’exécutif.