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Direction de la séance |
Projet de loi Urgence covid-19 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 382 , 381 , 379, 380) |
N° 62 19 mars 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DEVINAZ ARTICLE 7 |
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Alinéas 7 et 8
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement propose la suppression de ces dispositions puisque le code du travail prévoit déjà des mesures d’exception dans les article L3121-20 et suivants qui permettent d'augmenter à droit constant, dans des circonstances exceptionnelles, la durée de travail hebdomadaire jusqu'à soixante heures par semaine.