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Direction de la séance |
Projet de loi Urgence covid-19 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 382 , 381 , 379, 380) |
N° 82 19 mars 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON ARTICLE 1ER |
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Alinéa 1
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le décret est pris au moins un mois avant la date fixée pour les élections.
Objet
Il serait regrettable que la date des élections soit fixée au dernier moment.