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Direction de la séance |
Projet de loi Urgence covid-19 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 382 , 381 , 379, 380) |
N° 91 19 mars 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 13 |
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Supprimer cet article.
Objet
En cohérence avec l’amendement du Gouvernement proposant de préciser les conditions d’exercice du contrôle parlementaire pendant l’état d’urgence sanitaire, il est proposé de supprimer l’article 13 du texte issu des travaux de la Commission des lois, qui a le même objet.