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Direction de la séance |
Projet de loi Urgence covid-19 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 382 , 381 , 379, 380) |
N° 98 19 mars 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BAS au nom de la commission des lois ARTICLE 1ER BIS |
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Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Par dérogation à la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales, cette réunion se tient à une date fixée par décret, aussitôt que la situation sanitaire le permet au regard de l’analyse du comité national scientifique.
Objet
Amendement de coordination, le rapporteur ayant proposé, à l’article 1er, de reporter l’élection du maire et des adjoints pour des raisons d’ordre sanitaire.