AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme Sylvie ROBERT, MM. RAYNAL, KANNER, ÉBLÉ, ANTISTE et ASSOULINE, Mme BLONDIN, MM. BOTREL et CARCENAC, Mme ESPAGNAC, M. FÉRAUD, Mme GHALI, MM. Patrice JOLY et LALANDE, Mme LEPAGE, MM. LOZACH, LUREL, MAGNER et MANABLE, Mmes MONIER et TAILLÉ-POLIAN, MM. BÉRIT-DÉBAT, Joël BIGOT, Martial BOURQUIN, COURTEAU et DAUNIS, Mmes GRELET-CERTENAIS et Gisèle JOURDA, M. KERROUCHE, Mme PRÉVILLE, MM. TEMAL, TODESCHINI

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 3

(État B)

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Fonds de revalorisation des enseignants-chercheurs

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :

(en euros)

Programme	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire
Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire		118 000 000		118 000 000
Fonds de revalorisation des enseignants-chercheurs	118 000 000		118 000 000
TOTAL	118 000 000	118 000 000	118 000 000	118 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à créer un fonds de revalorisation des enseignants-chercheurs doté de 118 millions €.

La mise en place de ce fonds permettra d’honorer les promesses faites par la ministre de la recherche et de l’enseignement supérieur, lors de la présentation de ses vœux aux universitaires et aux chercheurs, en anticipant le financement de la première tranche de revalorisation. Ces 118 millions€ correspondent ainsi au montant de la première tranche de revalorisation qui devait figurer dans la loi de programmation pluriannuelle de la recherche dont l’adoption sera vraisemblablement retardée compte tenu de la crise liée à l’épidémie de Covid19.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de le gager. En conséquence :

· Est créé un nouveau programme intitulé "Fonds de revalorisation des enseignants chercheurs " composé d'une action unique intitulée "Fonds de revalorisation des enseignants-chercheurs" au sein de la mission budgétaire "Plan d'urgence face à la crise sanitaire" dotée de 118 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement ;

· Sont réduits de 118 millions d'euros les autorisations d'engagement et crédits de paiement ouverts au sein de l'action 01 "Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire" du programme n° 358 "Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire" de la mission budgétaire "Plan d'urgence face à la crise sanitaire"

Les auteurs de l’amendement rappellent, à toutes fins utiles, qu’ils ne souhaitent pas réduire les moyens consacrés au renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire mais que les règles de recevabilité des amendements de crédits les contraignent à gager cet amendement sur les crédits du programme n° 358.