AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. BOCQUET, SAVOLDELLI

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Article 3

(État B)

Mission Action et transformation publiques

I. – Créer le programme :

Covid-19 : prise en charge totale des frais d’obsèques

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :

(en euros)

Programme	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants
Fonds pour la transformation de l'action publique
Fonds d'accompagnement interministériel Ressources humaines
Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'État		7 000 000		7 000 000
Covid-19 : prise en charge totale des frais d'obsèques	7 000 000		7 000 000
TOTAL	7 000 000	7 000 000	7 000 000	7 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent une prise en charge totale par l’État des frais d’obsèques des personnes décédées suite au Covid-19, sans conditions de ressources.

Cette prise en charge garantirait l’égalité de toutes et tous devant cette épreuve terrible qui s’inscrit dans un contexte dramatique. Il en va de notre humanité.

Pour ce faire, il est proposé d'utiliser les crédits du programme 352 intitulé "fonds pour l'accélération du financement des start-up d'Etat" de la mission "action et transformation publiques" à hauteur de 7 M € en autorisations d'engagements et 7M € en crédits de paiement, au bénéfice de la création d'un nouveau programme intitulé "Covid19 : Prise en charge totale des frais d'obsèques ».