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Direction de la séance

Projet de loi

Loi de finances rectificative pour 2020

(1ère lecture)

(n° 403 , 406 )

N° 336

21 avril 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. BOCQUET et SAVOLDELLI, Mme BRULIN, M. OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


Article 3

(État B)


Mission Enseignement scolaire

Modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :

(en euros)

Programme

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

84 107 500

84 107 500

 

84 107 500

84 107 500

 

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

155 888 856

155 888 856

 

155 888 856

155 888 856

 

Vie de l’élève
dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

 

 

 

 

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

 

243 491 112

 

243 491 112

Enseignement technique agricole

dont titre 2

3 494 756

3 494 756

 

3 494 756

3 494 756

 

TOTAL

243 491 112

243 491 112

243 491 112

243 491 112

SOLDE

0

0

Objet

Depuis le début du confinement, les enseignants et les parents pointent l'aggravation des inégalités sociales entre les élèves. En effet, la "continuité pédagogique" promue par le ministère omet les grandes inégalités qui demeurent entre les élèves quant à leur environnement de travail à domicile, l'accompagnement qu'ils ont de leurs parents et leur accès au matériel informatique. Pour pallier à ces inégalités, il est essentiel de faire des prochains mois en classe un moment de remise à niveau pour les élèves qui auraient "perdu" les trois derniers mois et demi de l'année scolaire. Cela implique d'une part un renforcement des postes d'enseignants dans le premier degré, comme annoncé par le ministre sans inscription budgétaire,  mais aussi un maintien de l'ensemble des postes du primaire et du secondaire initialement supprimés dans la programmation des effectifs pour la rentrée 2020 et 2021. Plutôt que d'organiser un retour hâtif en classe à la mi-mai, la priorité doit se situer dans le renforcement du taux d'encadrement des élèves dès la rentrée. C'est le sens de cet amendement qui:

- Abonde à hauteur de 243 491 112 euros les programmes 140 « Enseignement scolaire public du premier degré (84 107 500 euros) à l’action 02 (84 107 500 euros), 141 « Enseignement scolaire public du second degré » (155 888 856 euros) aux actions 01 (25 761 294 euros), 02 (79 852 672 euros) et 03 (50 274 890) et 143 « Enseignement technique agricole » à l’action 01 (3 494 756 euros)

- Soustrait, en respect des contraintes constitutionnelles et issues de la LOLF, la même somme au programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » aux actions 01 (75 000 000 euros), 08 (125 000 000 euros) et 09 (43 491 112 euros).