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Direction de la séance

Projet de loi

Loi de finances rectificative pour 2020

(1ère lecture)

(n° 403 , 406 )

N° 88 rect. bis

21 avril 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. BONNE et DAUBRESSE, Mmes DEROCHE, DEROMEDI, DESEYNE, Anne-Marie BERTRAND et BERTHET, MM. BRISSON et Jean-Marc BOYER, Mmes CANAYER, CHAIN-LARCHÉ, CHAUVIN et DI FOLCO, MM. Bernard FOURNIER et GILLES, Mme GRUNY, MM. GREMILLET, JOYANDET et KAROUTCHI, Mmes Frédérique GERBAUD et LASSARADE, MM. Daniel LAURENT, Henri LEROY, KENNEL et MILON, Mmes MICOULEAU et MALET, M. MORISSET, Mme MORHET-RICHAUD, M. MOUILLER, Mmes NOËL et PUISSAT, MM. PACCAUD, RAPIN et REGNARD, Mme RAIMOND-PAVERO, M. SOL, Mme THOMAS et MM. VASPART, VIAL, HOUPERT, PERRIN et RAISON


Article 3

(État B)


Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Prime exceptionnelle pour les personnels des EHPAD

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :

(en euros)

Programme

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire

 

 

 

 

Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

 

 

 

 

Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire

 

600 000 000

 

600 000 000

Prime exceptionnelle pour les personnels des EHPAD

600 000 000

 

600 000 000

 

TOTAL

600 000 000

600 000 000

600 000 000

600 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement finance l’attribution d’une prime de 1 500 euros par salarié d’établissement médico-social. Amendement d’appel, il vise à attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité absolue de revaloriser le travail du personnel de ces établissements, non moins que celui des fonctionnaires.

Plutôt que de travail, c’est de dévouement qu’il faudrait parler. Car tout autant que le personnel hospitalier, celui des établissements et services médico-sociaux a sauvé des vies en protégeant les personnes handicapées, les résidents des Ehpad, bref nos concitoyens les plus vulnérables, de la contamination.

Hélas, leurs efforts n’ont pu empêcher la mort d’un grand nombre de nos proches. Et ce sont encore eux, dans le contexte si particulier des dernières semaines, qui ont revêtu de la housse mortuaire, à la place des agents des pompes funèbres, les corps des résidents dont ils avaient jusqu’alors pour fonction de prendre soin.

Les rapports se multiplient depuis des années pour dénoncer leur nombre insuffisant, la faiblesse de leur rémunération et le niveau record des accidents du travail dans leur secteur. La crise que nous venons de traverser leur imprimera à l’évidence une marque que l’argent ne saurait seul effacer, mais il est temps de donner une première traduction concrète aux velléités  de reconnaissance de ces professionnels que le Gouvernement formule depuis des mois.

Les contraintes pesant sur le droit d’amendement des parlementaires étant ce qu’elles sont, il fallait, pour rendre cet amendement recevable, puiser son financement dans les crédits d’un autre programme de la même mission – certes tout aussi nécessaire.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.