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Direction de la séance

Projet de loi

État d'urgence sanitaire

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 417 , 416 , 415)

N° 158

4 mai 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme ASSASSI

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 2


Alinéa 4

Compléter cet alinéa par les mots :

, ordonner l’adaptation du plan de mobilité des entreprises pour cette période d’urgence sanitaire afin d’éviter la saturation des transports collectifs

Objet

Les auteurs de cet amendement peinent à voir comment va pouvoir s’organiser concrètement les transports, notamment en zone dense, alors que la diminution de fréquentation souhaitée par le gouvernement n’est assortie d’aucune disposition concrète ou de quelques obligations pour les entreprises pour maintenir leur salarié en télétravail ou pour adapter leurs horaires.

Dans ces conditions, il est à craindre de la difficulté d’appliquer les gestes barrières et les mesures de distanciation alors que le taux d’occupation des transports collectifs risque de rester trop important.

Dans ces conditions, il semble important de prévoir l’obligation pour les entreprises soumises à l’élaboration d’un plan de mobilité de pouvoir adapter celui-ci à ces conditions particulières, en créant les conditions d’un désengorgement des transports collectifs.