AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G
Tombé

MM. CORBISEZ, ARNELL, ARTANO et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CASTELLI et COLLIN, Mme COSTES, MM. DANTEC, GABOUTY, GOLD, GUÉRINI et JEANSANNETAS, Mme JOUVE, M. LABBÉ, Mme LABORDE, M. LÉONHARDT, Mme PANTEL et MM. REQUIER, ROUX et VALL

ARTICLE 1ER

Alinéa 6

Après le mot :

adaptant

insérer les mots :

, à compter du 1^er octobre pour celles qui sont le plus en difficulté,

Objet

Cet amendement propose de renvoyant au 1^er octobre prochain l’habilitation donner au gouvernement à revoir les conditions d’accès au chômage partiel pour les entreprises les plus en difficulté, notamment celles qui approvisionnent les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et de l'évènementiel.

Le gouvernement prévoit en effet de reconfigurer dès le 1^er juin prochain les conditions d’accès à ce dispositif et d’augmenter, dès cette date, le reste à charge pour l’employeur. De nombreuses entreprises du commerce de gros spécialisé dans l’approvisionnement à l’hôtellerie/restauration n’y survivront pas. Or, la reprise d’activité dans ces secteurs sera extrêmement longue et difficile.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).