AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G
Retiré

M. RAISON, Mme RENAUD-GARABEDIAN, MM. PERRIN, MILON, CAMBON et BONNE, Mme MICOULEAU, M. GRAND, Mme Laure DARCOS, M. SOL, Mme Anne-Marie BERTRAND, MM. BASCHER et BRISSON, Mme GRUNY, MM. BOUCHET, MOUILLER, BONHOMME, HOUPERT et HUGONET, Mme RICHER, M. PIEDNOIR, Mmes ESTROSI SASSONE et MALET, MM. Bernard FOURNIER et GREMILLET, Mme LAMURE, M. DAUBRESSE, Mme BRUGUIÈRE, M. CHAIZE, Mme DURANTON, M. de NICOLAY, Mmes DEROCHE et LASSARADE, MM. VOGEL et SCHMITZ, Mme DUMAS, MM. BABARY, PIERRE, SAURY et CHARON, Mmes MORHET-RICHAUD, DI FOLCO et CHAUVIN, M. CHATILLON, Mmes DEROMEDI, Frédérique GERBAUD et BERTHET, MM. LONGUET, PRIOU, KENNEL, POINTEREAU et GROSPERRIN, Mme TROENDLÉ, MM. BAZIN et CUYPERS, Mme THOMAS, M. RAPIN, Mme RAIMOND-PAVERO, M. DALLIER, Mme EUSTACHE-BRINIO, M. COURTIAL et Mme GIUDICELLI

ARTICLE 1ER

Alinéa 6

Après les mots :

secteur d’activité

insérer les mots :

, notamment lorsqu’il dépend de l’activité économique d’entreprises fermées administrativement,

Objet

Cet amendement s'inscrit dans le prolongement des préoccupations exprimées par la cellule de veille et de contrôle "Tourisme" de la commission des affaires économiques du Sénat qui, à plusieurs reprises, à demander au Gouvernement de définir clairement les entreprises concernées par les mesures de soutien à la trésorerie et d'étendre le chômage partiel à un plus grand nombre de professionnels situés en amont de la filière tourisme.

C'est le cas des entreprises qui approvisionnent le secteur de l’hôtellerie, de la restauration et de l'évènementiel, notamment l’amont grossiste qui ne figure pas dans le plan de soutien "Tourisme" et qui est pourtant directement touché par la fermeture administrative de la filière tourisme.

En conséquence, l'amendement prévoit d’étendre le chômage partiel aux entreprises du commerce de gros spécialisé dans l’approvisionnement.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.