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Direction de la séance |
Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 454 , 453 , 444, 451) |
N° 260 rect. 26 mai 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GABOUTY, ARNELL, ARTANO et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CASTELLI et CORBISEZ, Mme COSTES, MM. GOLD et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN, M. JEANSANNETAS, Mme JOUVE, M. LABBÉ, Mme LABORDE, M. LÉONHARDT, Mme PANTEL et MM. REQUIER et ROUX ARTICLE 2 BIS A |
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Alinéa 16
Remplacer le mot :
fournisseurs
par le mot :
producteurs
Objet
Cet amendement a pour objet de remplacer le mot fournisseur par le mot producteur.
Le terme fournisseur ne semble pas le mieux adapté dans la mesure où il peut-être un grossiste, un importateur ou un autre intermédiaire alors que cette mesure doit bénéficier prioritairement aux producteurs.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.