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Direction de la séance

Projet de loi

Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 454 , 453 , 444, 451)

N° 56

22 mai 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

Mme Sylvie ROBERT, MM. KERROUCHE et MARIE, Mme LUBIN, MM. Patrice JOLY, KANNER, SUEUR et ANTISTE, Mme ARTIGALAS, MM. ASSOULINE, BÉRIT-DÉBAT, Jacques BIGOT et Joël BIGOT, Mmes BLONDIN et BONNEFOY, MM. BOTREL, Martial BOURQUIN, BOUTANT et CARCENAC, Mmes CONCONNE et CONWAY-MOURET, MM. COURTEAU, DAGBERT, DAUDIGNY, DAUNIS, DEVINAZ, DURAIN, DURAN et ÉBLÉ, Mme ESPAGNAC, M. FÉRAUD, Mme FÉRET, M. FICHET, Mmes Martine FILLEUL et GHALI, M. GILLÉ, Mmes de la GONTRIE, GRELET-CERTENAIS, GUILLEMOT et HARRIBEY, MM. HOULLEGATTE et JACQUIN, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mme Gisèle JOURDA, MM. LALANDE et LECONTE, Mme LEPAGE, MM. LOZACH, LUREL, MAGNER, MANABLE et MAZUIR, Mmes MEUNIER et MONIER, M. MONTAUGÉ, Mmes PEROL-DUMONT et PRÉVILLE, MM. RAYNAL et ROGER, Mme ROSSIGNOL, M. SUTOUR, Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. TEMAL et TISSOT, Mme TOCQUEVILLE, MM. TODESCHINI, TOURENNE et VALLINI, Mme VAN HEGHE, M. VAUGRENARD

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 1ER OCTIES H


Alinéa 1

Supprimer les mots :

et directement affectés par celle-ci

Objet

Cet amendement vise à élargir le périmètre des contrats doctoraux qui pourront être prolongés. En effet, la précision selon laquelle ces derniers doivent avoir été « directement affectés » par la crise du Covid-19 risque d’aboutir à une complexification administrative inopportune et à un resserrement du nombre de bénéficiaires peu pertinent sur le fond.

Dans les faits, la fermeture des laboratoires, des bibliothèques universitaires, l’impossibilité de prévoir et d’organiser les recherches sur le terrain ont empêché une grande majorité de doctorants de poursuivre correctement leurs travaux.

Par-delà la volonté de leur permettre de continuer sereinement leurs travaux, il s’agit aussi d’un enjeu de recherche primordial, dans la mesure où limiter la prolongation de ces contrats pourrait aboutir, in fine, à l’abandon pur et simple de ces projets de recherche. Or, la pandémie liée au Covid-19 a démontré l’importance de renforcer et stimuler la recherche.