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Direction de la séance |
Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 454 , 453 , 444, 451) |
N° 84 rect. quater 26 mai 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. KERN, LOZACH, SAVIN et RAMBAUD, Mme JOUVE, MM. KARAM et LAUGIER, Mme DURANTON, MM. GABOUTY, JANSSENS, VASPART, PRINCE et DANESI, Mme LAVARDE, MM. REGNARD, DÉTRAIGNE, TODESCHINI et DELCROS, Mme SOLLOGOUB, M. CHASSEING, Mme JOISSAINS, MM. MOGA, FRASSA, REICHARDT, MIZZON, LEFÈVRE et de NICOLAY, Mmes SAINT-PÉ et MÉLOT, MM. LAGOURGUE et LOUAULT, Mmes Nathalie DELATTRE et BILLON, MM. GROSPERRIN, HENNO, DUFAUT et GREMILLET, Mme FÉRAT, MM. BOUCHET et KENNEL, Mmes GOY-CHAVENT et GATEL, MM. POINTEREAU, VOGEL, CHATILLON, WATTEBLED et Pascal MARTIN, Mme Catherine FOURNIER et M. Loïc HERVÉ ARTICLE 1ER BIS B |
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Alinéa 2
Supprimer les mots :
et à l’issue desquelles sont délivrés les titres nationaux, régionaux ou départementaux
Objet
Les décisions que les fédérations sportives ont prises ou prennent sur l’organisation de leurs compétitions ne concernent pas seulement celles à l’issue desquelles sont délivrés des titres nationaux, régionaux ou départementaux, mais également des épreuves qualificatives ou de classement.
Cet amendement permet de prendre en considération ces compétitions, en ne limitant plus le champ d’application de l’article aux seules compétitions délivrant des titres.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.