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Direction de la séance |
Proposition de loi Création de Points d'accueil pour soins immédiats (1ère lecture) (n° 462 , 461 ) |
N° 2 rect. 4 juin 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHASSEING, MALHURET, DECOOL, MENONVILLE, Alain MARC et GUERRIAU, Mme MÉLOT, MM. LAGOURGUE, CAPUS et LAUFOAULU, Mme Nathalie DELATTRE, MM. LONGEOT, MAYET, BONNE, PIERRE, BOUCHET, DÉTRAIGNE, LEFÈVRE, NOUGEIN, GENEST, BONHOMME, VOGEL et LAMÉNIE, Mmes PERROT et Frédérique GERBAUD et M. GABOUTY ARTICLE 1ER |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans un point d’accueil pour soins immédiats coordonné au sein d’une communauté professionnelle territoriale de santé comprenant plusieurs maisons de santé pluri-professionnelles, les praticiens s’organisent à l’intérieur d’une maison de santé pour permettre l’accueil pour soins immédiats cinq ou six jours sur sept. »
Objet
L’objectif est d’assurer sur le territoire de la CPTS le PASI par les praticiens à tour de rôle dans leurs maisons de santé après concertation, cinq ou six jours sur sept, de 8h à 20h par exemple. Il faut que les critères de validation de l’ARS restent souples.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.