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Direction de la séance |
Proposition de loi Protéger les victimes de violences conjugales (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 483 , 482 ) |
N° 90 8 juin 2020 |
Cet amendement a été retiré avant séance.
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Proposition de loi Protéger les victimes de violences conjugales (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 483 , 482 ) |
N° 90 8 juin 2020 |