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Direction de la séance

Projet de loi

Second tour des municipales

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 494 , 493 )

N° 26

10 juin 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

MM. RICHARD, BARGETON et BUIS, Mme CARTRON, M. CAZEAU, Mme CONSTANT, MM. de BELENET, DENNEMONT, GATTOLIN, HASSANI, HAUT, IACOVELLI, KARAM, LÉVRIER, MARCHAND, MOHAMED SOILIHI, PATIENT, PATRIAT et RAMBAUD, Mmes RAUSCENT et SCHILLINGER, MM. THÉOPHILE, YUNG

et les membres du groupe La République En Marche


ARTICLE 2 OCTIES


Alinéa 4

Remplacer la date : 

30 août 2020

par la date :

30 octobre 2020 

Objet

En septembre 2020, la série 2 du Sénat sera renouvelée. Or, l’état d’urgence sanitaire, instauré par la loi du 23 mars 2020 et prolongé jusqu’au 10 juillet 2020 par la loi du 11 mai 2020, expirera ainsi le 10 juillet 2020 révolu.

Dès lors, si la situation épidémiologique venait à s’aggraver au mois de septembre, le Parlement ne pourrait pas reprendre les dispositions prolongées par cet article, puisqu’il ne siègera pas au cours de ce mois.

Il convient donc de prolonger ces dispositions dérogatoires jusqu’au vendredi 30 octobre 2020.