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Direction de la séance |
Projet de loi Second tour des municipales (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 494 , 493 ) |
N° 4 rect. 10 juin 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme RENAUD-GARABEDIAN et MM. de NICOLAY et KENNEL ARTICLE 4 |
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I. – Alinéa 3
Après le mot :
prorogé
insérer les mots :
au plus tard
II. – Alinéa 9
Rédiger ainsi cet alinéa :
a) À la première phrase, les mots : « mois de juin 2020 » sont remplacés par les mots : « plus tard au mois de mai 2021 » ;
Objet
La date de mai 2021 retenue pour le report des élections consulaires est arbitraire et ne repose sur aucune donnée scientifique. Cet amendement autorise - si la situation sanitaire dans le monde le permet et sous réserve de l’avis du comité scientifique - d’organiser la tenue des élections plus tôt, et de préférence au plus vite, pour éviter un report aussi considérable de l’exercice de la démocratie locale.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.