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Direction de la séance |
Proposition de loi Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 499 , 498 ) |
N° 1 rect. quater 16 juin 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GUIDEZ, M. DÉTRAIGNE, Mmes LOPEZ et de la PROVÔTÉ, MM. MENONVILLE, PIERRE, LE NAY et Bernard FOURNIER, Mme MICOULEAU, MM. BOUCHET, GABOUTY, CANEVET et MOUILLER, Mme VERMEILLET, MM. LAUGIER et DECOOL, Mmes SOLLOGOUB et GATEL, M. VOGEL, Mme BILLON, MM. CAZABONNE et KERN, Mme FÉRAT, M. Pascal MARTIN, Mme DINDAR, MM. CIGOLOTTI et MÉDEVIELLE, Mme BONFANTI-DOSSAT, M. HOUPERT, Mmes Nathalie DELATTRE et KAUFFMANN, M. DELCROS, Mmes CANAYER et Frédérique GERBAUD, MM. LONGEOT et FOUCHÉ et Mme NOËL ARTICLE 1ER |
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I. – Alinéa 1
Après le mot :
personnels
insérer les mots :
et des proches aidants
II. – Alinéa 8
Compléter cet alinéa par les mots :
, et les aidants familiaux mentionnés à l’article L. 245-12 du code de l’action sociale et des familles à l’exception des bénéficiaires de la prestation mentionnée à l’article L. 245-11 du même code restés confinés dans leur établissement et les proches aidants mentionnés à l’article L. 113-1-3 dudit code à l’exception des bénéficiaires de l’allocation mentionnée au L. 232-8 du même code
III. – Alinéa 10
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les conditions d’attribution et de distribution des chèques vacances pour les aidants familiaux et les proches aidants mentionnés au premier alinéa du présent II sont fixées par décret.
Objet
Alors que les personnels des établissements et services sanitaires, médico-sociaux et d’aide et d’accompagnement à domicile sont éligibles au dispositif prévu par cette proposition de loi, il est regrettable que les proches aidants ne soient pas inclus.
Certes, ce texte vise les personnes mobilisées à titre professionnel. Cependant, sans l’action précieuse des proches aidants, des millions de Français n’auraient pas pu bénéficier d’accompagnement et d’assistance dans leur quotidien.
De plus, beaucoup ont dû cumuler ce qui semble être un « devoir naturel » avec une activité salariée, et ce, dans des conditions sanitaires parfois compliquées (manque de masques, de tests de dépistage, etc.).
Sans eux, c’est tout un pan de notre solidarité nationale qui se serait effondrée.
Cela n’a pas été sans conséquences sur leur santé physique et morale, notamment lorsque les personnes aidées n’ont pas pu retourner dans leur structure d’accueil en raison des mesures prises dans le cadre du confinement. C’est la raison pour laquelle le dispositif de cet amendement exclut des bénéficiaires les aidants qui ont été séparés de leur proche durant la période de confinement.
Il convient donc de rendre éligibles à ce dispositif les personnes qui ont été mobilisées pendant le covid-19 en aidant un proche handicapé ou en perte d’autonomie d’une particulière gravité. Tel est l’objet de cet amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.