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Direction de la séance

Proposition de loi

Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 499 , 498 )

N° 4

15 juin 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Retiré

MM. LÉVRIER, IACOVELLI, THÉOPHILE, BARGETON et BUIS, Mme CARTRON, M. CAZEAU, Mme CONSTANT, MM. de BELENET, DENNEMONT, GATTOLIN, HASSANI, HAUT, KARAM, MARCHAND, MOHAMED SOILIHI, PATIENT, PATRIAT et RAMBAUD, Mme RAUSCENT, M. RICHARD, Mme SCHILLINGER, M. YUNG

et les membres du groupe La République En Marche


ARTICLE 1ER


Alinéa 2

Remplacer les mots :

ce cas

par les mots :

le cas de la renonciation du salarié à la rémunération au titre d’une ou plusieurs journées de travail

Objet

Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement à l'alinéa 1 visant à réintroduire la faculté donnée au salarié d'effectuer un don de jour de repos.