I. – Alinéa 1

Après le mot :

personnels

insérer les mots :

et des proches aidants

II. – Alinéa 8

Compléter cet alinéa par les mots :

, et les aidants familiaux mentionnés à l’article L. 245-12 du code de l’action sociale et des familles à l’exception des bénéficiaires de la prestation mentionnée à l’article L. 245-11 du même code restés confinés dans leur établissement et les proches aidants mentionnés à l’article L. 113-1-3 dudit code à l’exception des bénéficiaires de l’allocation mentionnée au L. 232-8 du même code

III. – Alinéa 10

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Les conditions d’attribution et de distribution des chèques vacances pour les aidants familiaux et les proches aidants mentionnés au premier alinéa du présent II sont fixées par décret.

Alors que les personnels des établissements et services sanitaires, médico-sociaux et d’aide et d’accompagnement à domicile sont éligibles au dispositif prévu par cette proposition de loi, il est regrettable que les proches aidants ne soient pas inclus.

Certes, ce texte vise les personnes mobilisées à titre professionnel. Cependant, sans l’action précieuse des proches aidants, des millions de Français n’auraient pas pu bénéficier d’accompagnement et d’assistance dans leur quotidien.

De plus, beaucoup ont dû cumuler ce qui semble être un « devoir naturel » avec une activité salariée, et ce, dans des conditions sanitaires parfois compliquées (manque de masques, de tests de dépistage, etc.).

Sans eux, c’est tout un pan de notre solidarité nationale qui se serait effondrée.

Cela n’a pas été sans conséquences sur leur santé physique et morale, notamment lorsque les personnes aidées n’ont pas pu retourner dans leur structure d’accueil en raison des mesures prises dans le cadre du confinement. C’est la raison pour laquelle le dispositif de cet amendement exclut des bénéficiaires les aidants qui ont été séparés de leur proche durant la période de confinement.

Il convient donc de rendre éligibles à ce dispositif les personnes qui ont été mobilisées pendant le covid-19 en aidant un proche handicapé ou en perte d’autonomie d’une particulière gravité. Tel est l’objet de cet amendement.

I. – Alinéa 8

Après les mots :

de chèques-vacances

insérer les mots :

et de coupons sport

II. – Alinéa 9

Après les mots :

des chèques-vacances

insérer les mots :

et des coupons sport

III. – Alinéa 10

Après le mot :

chèques-vacances

insérer les mots :

et des coupons sport

IV. – Alinéa 11

Après les mots :

de chèques-vacances

insérer les mots :

ou de coupons sport

Cet amendement vise à ce que l'ANCV puisse distribuer des chèques-vacances mais également des coupons sport, eux-mêmes gérés par l’ANCV, aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid-19.

L'ouverture aux coupons sport permet d'élargir le bénéfice du dispositif prévu à des organismes supplémentaires (16% des lieux acceptant les coupons sport n'acceptent pas les chèques vacances), tout en promouvant la pratique sportive, qui est essentielle pour le bien-être de chacun.

Alinéa 1

Après le mot :

travail

insérer les mots :

, ou, à sa demande et en accord avec son employeur, renoncer sans contrepartie, dans une limite déterminée par décret, à des jours de repos acquis et non pris, qu’ils aient été affectés ou non sur un compte épargne-temps, en vue de leur monétisation,

Le présent amendement vise à réintroduire la faculté donnée au salarié d’effectuer, en accord avec son employeur, un don de jours de repos afin de lui laisser le choix dans l’expression de sa solidarité.

Alinéa 2

Remplacer les mots :

ce cas

par les mots :

le cas de la renonciation du salarié à la rémunération au titre d’une ou plusieurs journées de travail

Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement à l'alinéa 1 visant à réintroduire la faculté donnée au salarié d'effectuer un don de jour de repos. 

Alinéa 3

Remplacer le mot :

correspondante

par les mots :

correspondant à cette fraction ou celle correspondant aux jours de repos monétisés

Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement à l'alinéa 1 visant à réintroduire la faculté donnée au salarié d'effectuer un don de jour de repos. 

Alinéa 10

Remplacer le mot :

triple

par le mot :

double