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Direction de la séance |
Projet de loi organique Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 514 , 513 ) |
N° 3 rect. bis 17 juin 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes RENAUD-GARABEDIAN, DINDAR, Anne-Marie BERTRAND et NOËL, MM. Daniel LAURENT, SIDO, BOUCHET et MAGRAS, Mmes BERTHET, MORHET-RICHAUD et IMBERT, MM. CHATILLON, BONHOMME, Philippe DOMINATI et LEFÈVRE, Mmes BOULAY-ESPÉRONNIER et CANAYER, MM. LAMÉNIE, RAISON, CALVET, WATTEBLED et DUPLOMB, Mme GARRIAUD-MAYLAM et M. DECOOL ARTICLE 1ER BIS |
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Alinéas 2 et 3
Supprimer ces alinéas.
Objet
Amendement de cohérence avec le précédent qui prévoit le maintien de l'élection des Sénateurs des Français établis hors de France de la série 2 au mois de septembre 2020.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.