AMENDEMENT

présenté par

C
G
Tombé

MM. ARTANO et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CASTELLI et COLLIN, Mme COSTES, MM. GABOUTY et GUÉRINI, Mme Nathalie DELATTRE, M. JEANSANNETAS, Mme LABORDE et MM. LABBÉ, REQUIER, ROUX et VALL

ARTICLE 1ER

Alinéa 6

Compléter cet alinéa par les mots :

et de s’y soumettre après leur déplacement

Objet

Le présent amendement vise à renforcer la surveillance médicale des personnes circulant par transport aérien entre la métropole et les territoires d'outre-mer, afin de protéger les résidents de ces territoires d'une éventuelle propagation du virus.

Il s'agit d'inscrire dans la loi les dispositions nécessaires à la mise en place de tests supplémentaires sept jours après l'arrivée en outre-mer, comme cela a été annoncé à l'Assemblée nationale. Ce délai vise à couvrir la période d'incubation du virus.

En effet, l'insularité rend ces populations particulièrement vulnérables, c'est pourquoi il est nécessaire de mettre tous les moyens médicaux disponibles en œuvre pour prévenir des propagations, tout en permettant le maintien de transports entre ces territoires et la métropole.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).