AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

Article 9

(État B (Article 9 du projet de loi))

Mission Recherche et enseignement supérieur

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
Formations supérieures et recherche universitaire dont titre II
Vie étudiante	50 000 000		50 000 000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle dont titre II
Recherche duale (civile et militaire)
Recherche culturelle et culture scientifique
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre II
TOTAL	50 000 000		50 000 000
SOLDE	+50 000 000		+50 000 000

Objet

Cet amendement vise à ouvrir 50 M€ supplémentaires sur le programme 231 « Vie étudiante » afin de rehausser la dotation des CROUS, dans le contexte de la diminution historique du prix du ticket de restaurant universitaire pour les étudiants boursiers annoncée par le Premier ministre dans son discours de politique générale du 15 juillet 2020, ainsi que de répondre aux augmentations de coûts des bourses sur critères sociaux liés d’une part à la décision gouvernementale de revalorisation sur l’inflation à la rentrée universitaire 2020-2021 et d’autre part à l’effet de la crise sanitaire.