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Direction de la séance

Projet de loi

de finances rectificative pour 2020

(1ère lecture)

(n° 624 , 634 )

N° 108

13 juillet 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme LEPAGE, MM. RAYNAL, KANNER, ÉBLÉ, BOTREL et CARCENAC, Mme ESPAGNAC, MM. FÉRAUD, Patrice JOLY, LALANDE et LUREL, Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. ANTISTE, BÉRIT-DÉBAT et Joël BIGOT, Mmes BLONDIN, BONNEFOY, CABARET et CONCONNE, MM. DURAN, DURAIN et FICHET, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mme Gisèle JOURDA, M. KERROUCHE, Mmes LUBIN, MEUNIER, MONIER, PRÉVILLE, Sylvie ROBERT et SCHOELLER, M. SUEUR, Mme TOCQUEVILLE

et les membres du groupe socialiste et républicain


Article 9

(État B (Article 9 du projet de loi))


Mission Action extérieure de l’État

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Mission/Programme

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+
(majorer l’ouverture de)

-
(minorer l’ouverture de)

+
(majorer l’ouverture de)

-
(minorer l’ouverture de)

Action de la France en Europe et dans le monde

 

3 000 000

 

3 000 000

Diplomatie culturelle et d’influence

3 000 000

 

3 000 000

 

Français à l’étranger et affaires consulaires

 

 

 

 

TOTAL

3 000 000

3 000 000

3 000 000

3 000 000

SOLDE

0

0

Objet

La crise liée au Coronavirus a frappé le monde entier. La baisse de revenus engendrée par cette crise conduit certaines familles à repenser les opportunités qu’elles avaient. Il en est ainsi de l’envoi en France de certains étudiants. L’attractivité des établissements français, ayant déjà subit les conséquences de l’augmentations des frais universitaires pour les étrangers, va une fois de plus en pâtir. Campus France va devoir redoubler d’efforts pour attirer et accueillir les étudiants étrangers et aura, pour cela besoin de moyens supplémentaires.

Les besoins exprimés sont, à ce stade, estimés à 3 millions d’euros. Dans ces circonstances, cet amendement a pour objectif d’abonder l’action n° 4 - Enseignement supérieur et recherche, du programme n° 185, Diplomatie Culturelle et d'influence, à hauteur de 3 millions d'euros de crédits supplémentaires. Ces crédits sont prélevés sur l’action 1, Coordination de l’action diplomatique, du programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde. En effet, un tel transfert est cohérent en ce que cette action a été dotée par la loi de finances initiale de 92 millions d’euros de crédits dont 9,5 millions d’euros de crédits de protocole très faiblement consommés en raison de la crise sanitaire (annulation de déplacements et report à 2021 de plusieurs sommets internationaux).