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Direction de la séance

Projet de loi

de finances rectificative pour 2020

(1ère lecture)

(n° 624 , 634 )

N° 113

13 juillet 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. SUEUR, RAYNAL, KANNER, ÉBLÉ, BOTREL et CARCENAC, Mme ESPAGNAC, MM. FÉRAUD, Patrice JOLY, LALANDE et LUREL, Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. ANTISTE, BÉRIT-DÉBAT et Joël BIGOT, Mmes BLONDIN, BONNEFOY, CABARET et CONCONNE, MM. DURAN, DURAIN et FICHET, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mme Gisèle JOURDA, M. KERROUCHE, Mmes LEPAGE, LUBIN, MEUNIER, MONIER, PRÉVILLE, Sylvie ROBERT, SCHOELLER, TOCQUEVILLE

et les membres du groupe socialiste et républicain


Article 9

(État B (Article 9 du projet de loi))


Mission Recherche et enseignement supérieur

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Mission/Programme

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+
(majorer l’ouverture de)

-
(minorer l’ouverture de)

+
(majorer l’ouverture de)

-
(minorer l’ouverture de)

Formations supérieures et recherche universitaire

dont titre II

300 000 000

 

300 000 000

 

Vie étudiante

300 000 000

 

300 000 000

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

 

 

 

Recherche spatiale

 

600 000 000

 

600 000 000

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

dont titre II

 

 

 

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

Recherche culturelle et culture scientifique

 

 

 

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre II

 

 

 

 

TOTAL

600 000 000

600 000 000

600 000 000

600 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Au sein de la mission recherche et enseignement supérieur, le présent amendement vise à annuler 600 millions d’euros de crédits pour le programme « recherche spatiale » (400 millions sur l’action Maîtrise de l’accès à l’espace, 100 millions sur l’action Développement de la technologie spatiale au service de l’observation de la terre, 100 millions sur l’action Maîtrise des technologies orbitales et de l’innovation technologique) et à ouvrir, en conséquence, 300 millions d’euros pour le programme « vie étudiante » (200 millions sur l’action Aides directes, 100 millions sur l’action Aides indirectes) et 300 millions pour le programme « formations supérieures et recherche universitaire » (100 millions sur l’action Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence, 100 millions sur l’action Formation initiale et continue de niveau master, 25 millions sur l’action Formation initiale et continue de niveau doctorat et 75 millions sur l’action Recherche).

L’ensemble des dispositions prises pour le projet de loi de finances rectificative sont en faveur du soutien à l’économie et aux entreprises. Pourtant, la crise sanitaire que nous venons de traverser a eu d’importantes conséquences sur d’autres pans de notre société, à l’instar de l’enseignement supérieur.

Le confinement a ainsi révélé la difficulté pour certains étudiants ne disposant pas d’outils numériques pour suivre l’ensemble des cours, accéder aux bases de données des universités, échanger avec les enseignants et les autres étudiants. Les universités ont rapidement réagi en prenant des mesures salutaires pour mettre en place ces outils, équiper et former ses personnels, creusant ainsi le déficit de 1 % dans les budgets des universités. Or, aucun engagement n’a été pris à ce sujet par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche concernant un possible accompagnement financier.

De plus, les étudiants les plus précaires ont été durement touchés par la crise sanitaire avec l’impossibilité de continuer leurs « petits boulots » pendant le confinement, majoritairement situés dans le secteur du service. Cette situation risque de perdurer avec la difficulté pour trouver des emplois pour l’été, qui peuvent permettre de financer les dépenses de l’année d’études à venir. C’est pourquoi il convient de les aider en augmentant les bourses qui leur sont destinées.