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Direction de la séance

Projet de loi

de finances rectificative pour 2020

(1ère lecture)

(n° 624 , 634 )

N° 122

13 juillet 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Défavorable
Rejeté

Mme BONNEFOY, MM. RAYNAL, KANNER, ÉBLÉ, BOTREL et CARCENAC, Mme ESPAGNAC, MM. FÉRAUD, Patrice JOLY, LALANDE et LUREL, Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. ANTISTE, BÉRIT-DÉBAT et Joël BIGOT, Mmes BLONDIN, CABARET et CONCONNE, MM. DURAN, DURAIN et FICHET, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mme Gisèle JOURDA, M. KERROUCHE, Mmes LEPAGE, LUBIN, MEUNIER, MONIER, PRÉVILLE, Sylvie ROBERT et SCHOELLER, M. SUEUR, Mme TOCQUEVILLE

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 17


Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs du présent amendement souhaitent supprimer cet article instaurant un mécanisme d'exonération temporaire de la taxe de séjour.

L’objectif présenté dans l’évaluation d’impact est de permettre aux collectivités d’attirer des touristes grâce à la suppression de cette taxe.  Or, cet argument n’est pas chiffré. De plus, nous n’avons aucune garantie que la taxe de séjour constitue un frein aux départs en vacances. Et pas non plus de chiffrage sur les effets multiplicateurs obtenus grâce à une taxation nulle.

En plus d’être inefficace, cette exonération représente une coupe budgétaire supplémentaire pour les services publics, notamment dans le domaine du tourisme, si précieux et démultiplicateur de richesses pour nos départements.

D’après les chiffres de mai 2019 publié par le Ministère de la Cohésion des territoires, la taxe de séjour est perçue par 73% des communes pour un montant total de 451,5 millions d’euros. Cette exonération représente une moins-value importante pour le développement touristique de nos territoires. Ces recettes servent à soutenir le développement touristique des territoires et concerne plus particulièrement le financement des offices de tourisme.

Si cette mesure fiscale s’apparente à un mini coup de pouce pour les touristes et à un maxi trou dans les caisses de nos collectivités.