AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. LONGEOT, WATTEBLED, MOGA, KERN, GUERRIAU, LE NAY, LOUAULT et HENNO, Mme DOINEAU, MM. DÉTRAIGNE et Alain MARC, Mme SOLLOGOUB, MM. MENONVILLE, MIZZON, PRINCE et PELLEVAT, Mme BILLON, MM. CANEVET, CIGOLOTTI, MÉDEVIELLE et CHASSEING, Mme Catherine FOURNIER, M. LUCHE, Mmes MORIN-DESAILLY et FÉRAT, M. FOUCHÉ, Mme VÉRIEN et MM. CAPUS et de NICOLAY

Article 9

(État B (Article 9 du projet de loi))

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Mission/Programme	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire	5 000 000		5 000 000
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire
Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire
Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire		5 000 000		5 000 000
TOTAL	5 000 000	5 000 000	5 000 000	5 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement vise à maintenir l’activité partielle jusqu’au printemps 2021 pour les activités saisonnières.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.