AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Défavorable
Retiré

Mmes Sylvie ROBERT, MORIN-DESAILLY, BLONDIN, LABORDE et de la PROVÔTÉ, M. HUGONET, Mme LEPAGE, MM. ASSOULINE, LAUGIER, BRISSON, SCHMITZ, ANTISTE et MAGNER, Mmes BILLON, Laure DARCOS, JOUVE, KAUFFMANN et MONIER et MM. MANABLE et LELEUX

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 16 TER

Après l'article 16 ter

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – L’article 220 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa du III, le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 20 % » ;

2° Au V, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 35 % ».

II. – Le I s’applique aux dépenses réalisées entre le 1^erjanvier 2020 et le 31 décembre 2021.

III. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Objet

Cet amendement vise à relever temporairement, jusqu’à la fin de l’année 2021, le taux du crédit d’impôt pour le spectacle vivant à 20 % (contre 15 % aujourd’hui) et à 35 % en ce qui concerne les très petites et moyennes entreprises (contre 30 % aujourd’hui).

L’objectif est d’utiliser cette incitation fiscale pour accompagner la relance de l’activité dans le spectacle vivant et donner plus de capacité aux entrepreneurs de spectacles, particulièrement affectés par la crise sanitaire, à investir dans de nouvelles productions susceptibles de soutenir des artistes émergents.

NB :La rectification consiste en un changement de place (après l'article 17 vers après l'article 16 ter).