|
Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (1ère lecture) (n° 624 , 634 ) |
N° 417 15 juillet 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. de MONTGOLFIER au nom de la commission des finances ARTICLE 18 |
|||||||||
Alinéas 22, 23 (deux fois) et 24
Après le mot :
salaire
insérer le mot :
horaire
Objet
Amendement de précision.
Alors que le Gouvernement a modifié les seuils applicables aux revenus des artistes-auteurs pour déterminer le montant de la réduction de cotisations, le texte résultant de cette modification ne précise plus que le salaire de référence est bien le salaire horaire.