Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

de finances rectificative pour 2020

(1ère lecture)

(n° 624 , 634 )

N° 51

13 juillet 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. RAYNAL, KANNER, ÉBLÉ, BOTREL et CARCENAC, Mme ESPAGNAC, MM. FÉRAUD, Patrice JOLY, LALANDE et LUREL, Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. ANTISTE, BÉRIT-DÉBAT et Joël BIGOT, Mmes BLONDIN, BONNEFOY, CABARET et CONCONNE, MM. DURAN, DURAIN et FICHET, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mme Gisèle JOURDA, M. KERROUCHE, Mmes LEPAGE, LUBIN, MEUNIER, MONIER, PRÉVILLE, Sylvie ROBERT et SCHOELLER, M. SUEUR, Mme TOCQUEVILLE

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 2 QUINQUIES


Supprimer cet article.

Objet

Le présent article, institué par le biais d’un amendement à l’Assemblée Nationale, vise à octroyer un taux de TVA à 2,1% pour les retransmissions en direct et en intégral des spectacles vivants.

Outre le fait que l’application d’un tel taux sur des produits qui ne sont a priori pas de première nécessité interroge, ce nouvel avantage fiscal bénéficiera aux médias et non au milieu du spectacle vivant. Il y a donc lieu de supprimer cet article mal calibré et de soutenir par un levier différent un secteur économique en grande difficulté.  

Préférons l’efficacité aux effets d’annonce et d’affichage.