AMENDEMENT

Après l’article 18

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1^er octobre 2020, un rapport présentant l’impact prévisionnel de la crise de la covid-19 et de la période de confinement sur le secteur de la restauration événementielle.

La crise sanitaire qui traverse notre pays engendre de graves conséquences sur le secteur de la restauration événementielle.

Les personnels de la restauration événementielle sont dans l’incapacité d’exercer leur profession depuis près de quatre mois, les événements qui font appel à eux - mariages, événements sportifs, réceptions - ayant été annulés en raison du COVID-19.

Suite à la perte d’exploitation consécutive à la crise, les personnels de la restauration événementielle sont confrontés à de nombreuses difficultés inhérentes à la particularité de leur profession.

Ils ne peuvent pas bénéficier du dispositif exceptionnel de chômage partiel mis en place par le décret 2020-325 le 25 mars 2020. Au regard de leur statut d’intermittent de la restauration, ils ne sont également pas éligibles aux aides financières exceptionnelles pour les indépendants prévues par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).

Par ailleurs, les maitres d’hôtel et cuisiniers « extra » alternent souvent contrat en haute saison et période de chômage et ont exclusivement recours au CDD d'usage. N’ayant pas l’opportunité d’exercer leur activité professionnelle, certains ont déjà épuisé leurs droits aux allocations chômage.

Il est donc essentiel de déterminer les effets de la crise sur ce secteur afin d’apporter des réponses concrètes et un soutien financier à ces personnels. C'est l'objet du présent amendement.