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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (1ère lecture) (n° 624 , 634 ) |
N° 916 rect. 16 juillet 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SAVOLDELLI et BOCQUET, Mmes APOURCEAU-POLY, COHEN, GRÉAUME et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 C |
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Après l'article 2 C
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au 2° du 3 de l’article 158 du code général des impôts, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 20 % ».
Objet
Il est proposé par cet amendement de réduire, pour le calcul de l’impôt sur le revenu, le niveau de l’abattement proportionnel sur le montant des dividendes perçus : de 40 à 20 %.
Alors que la crise sanitaire a démontré la nécessité de faire participer l’ensemble des richesses au redressement de l’économie.
Nous proposons par conséquent de repartir plus justement la richesse crée afin d’augmenter les recettes publiques pour mener une véritable politique de relance qui prenne en considération les emplois et l’écologie.
NB :La rectification consiste en un changement de place (après l'article 3 vers après l'article 2 C).